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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) PRODUCTION DIFFUSION UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES
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TERRE DE VIGNERONS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

TERRE DE VIGNERONS
PRODUCTION DIFFUSION UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES, Société Coopérative Agricole

Numéro de dépôt :
3927868
Date de dépôt :
18/06/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
TERRE DE VIGNERONS de PRODUCTION DIFFUSION UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES

Présentation de la marque TERRE DE VIGNERONS

Déposée le 18 juin 2012 par la Société Coopérative Agricole (SCA) PRODUCTION DIFFUSION UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « TERRE DE VIGNERONS »

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) PRODUCTION DIFFUSION UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES domicilié(e) 17-19 Route des Vignerons - 33790 - LANDERROUAT - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 475 313 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN domicilié(e) 111 Cours du Médoc, CS40009 - 33070 - BORDEAUX Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33 35 39 41

PRODUCTION DIFFUSION UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES a également déposé les autres marques suivantes : GRAND BASTIE , VIGNES ET PASSION D'EXCELLOR , TV TERRE DE VIGNERONS , EXCELLOR , VIGNES ET PASSION


PRODUCTION DIFFUSION UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES, Société Coopérative Agricole - 17-19 Route des Vignerons - 33790 - LANDERROUAT - France - SIREN 329475313


SCHMIT CHRETIEN - 111 Cours du Médoc, CS40009 - 33070 - BORDEAUX Cedex - France


Publication - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28

Inscription le 23 novembre 2016 - Rejet total n°689351 - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-11-23

Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; vins ;

Gestion des affaires commerciales ; consultation pour la direction des affaires dans le domaine viticole ; promotion des ventes pour des tiers dans le domaine des vins, spiritueux et boissons alcooliques ; promotion et marketing services de promotion [publicité] ; services de promotion des produits et services ; services de publicité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services en relation avec une base de données, à savoir le recueil, l'organisation et la systématisation de données en particulier en relation avec des informations sur les vins, la connaissance du vin et les accessoires dans le domaine des vins, le tourisme du vins, assistance aux marchands de vins, viticulteurs et à d'autres entreprises dans la commercialisation des produits et services en fournissant une plateforme appropriée (service de marketing) par le biais de réseaux électroniques globaux ; vente au détail de logiciels, en particulier sur les vins, la connaissance des vins, l'administration d'entrepôts de vins, les accessoires dans le domaine des vins ;

Emballage et entreposage de marchandises ; mise en bouteilles ;

Organisation et manifestation de dégustation de vins à des fins éducatives ; organisation de concours, notamment dans le domaine des vins et spiritueux ; dégustation de vins et spiritueux et plus généralement de boissons à des fins éducateurs ; services d'éducation et de divertissement.